Avertissement : Ceci est une traduction informative. La version juridiquement contraignante est l'original en russe.
Contrat d'offre de prestation de services
Date de publication : 09.02.2026
Dernière mise à jour : 21.02.2026
1.1. Le présent document constitue une offre officielle (offre publique) de l'Entrepreneur individuel Morgunov Artem Iourievitch (ci-après désigné le « Prestataire ») de conclure un contrat de prestation de services d'information (ci-après désigné le « Contrat ») aux conditions énoncées ci-dessous.
1.2. Conformément à l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie, le présent document constitue une offre publique et, en cas d'acceptation des conditions énoncées ci-dessous, toute personne physique ou morale (ci-après désignée le « Client ») acceptant cette offre procède au paiement des services du Prestataire conformément aux conditions du présent Contrat.
1.3. L'acceptation de la présente offre s'effectue par :
2.1. Le Prestataire s'engage à fournir au Client des services d'information sous forme d'accès à l'agent IA V2Bot (ci-après désigné le « Service »), et le Client s'engage à accepter et à régler ces services.
2.2. Le Service offre les fonctionnalités suivantes :
2.3. Le volume précis des services est déterminé par la formule d'abonnement choisie par le Client.
3.1. Les services sont fournis après l'inscription du Client au Service et le paiement de la formule d'abonnement choisie.
3.2. L'accès au Service est accordé immédiatement après réception du paiement.
3.3. Les services sont fournis pendant la durée de l'abonnement payé.
3.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer le Client au moins 7 jours avant la mise en œuvre des modifications.
4.1. Les tarifs des services sont indiqués sur le site v2bot.ai dans la section des formules d'abonnement.
4.2. Le paiement s'effectue par :
4.3. Les prix sont indiqués en roubles russes, TVA incluse (le cas échéant).
4.4. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'en informer le Client au moins 14 jours à l'avance. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées.
4.5. Le système fonctionne sur la base de crédits :
4.6.1. En activant la fonction « Recharge automatique », le Client consent aux prélèvements automatiques sur la carte bancaire indiquée.
4.6.2. Recharge automatique : lorsque le solde de crédits descend en dessous du seuil défini par le Client, le montant indiqué dans les paramètres est automatiquement prélevé.
4.6.3. Le Client peut désactiver les paiements automatiques à tout moment depuis son espace personnel (my.v2bot.ai) sans pénalité.
4.6.4. Le Prestataire envoie une notification pour chaque prélèvement automatique via le messager du Client.
4.6.5. L'association de la carte bancaire s'effectue via le formulaire de paiement sécurisé de T-Bank. Le Prestataire ne stocke pas les données complètes de la carte.
5.1. Le Client a le droit de renoncer aux services dans un délai de 7 jours à compter du paiement et d'obtenir un remboursement intégral, à condition qu'aucun crédit n'ait été utilisé (0 crédit consommé).
5.2. Le remboursement est effectué sur la carte bancaire ou le compte ayant servi au paiement, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de remboursement.
5.3. Pour obtenir un remboursement, vous pouvez soumettre une demande via votre espace personnel (my.v2bot.ai → Historique des paiements) ou adresser votre demande par e-mail à : admin@v2bot.ai en indiquant :
5.4. Le remboursement n'est pas accordé si :
Lors de l'utilisation du Service, il est interdit de générer, demander ou diffuser les types de contenu suivants :
7.1. En cas d'inexécution ou d'exécution défectueuse de leurs obligations au titre du présent Contrat, les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation de la Fédération de Russie, sous réserve des limitations établies dans la présente section.
Le Service est fourni « en l'état » (as is) et « selon disponibilité » (as available). Le Prestataire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de fonctionnement ininterrompu, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité et de fiabilité des résultats de l'agent IA. Les réponses et actions de l'agent IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes et des « hallucinations ».
7.4.1. La responsabilité totale du Prestataire, tous fondements confondus, dans le cadre du présent Contrat est limitée au montant effectivement versé par le Client pour la période d'abonnement en cours (mois civil) au cours de laquelle le fondement de la réclamation est né, ou à la valeur des crédits non utilisés sur le solde du Client, le montant le plus bas étant retenu.
7.4.2. Cette limitation s'applique à chaque incident individuel et à l'ensemble des incidents survenus au cours d'une même période de facturation.
En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter :
Cette exclusion s'applique indépendamment de la théorie de responsabilité (contractuelle, délictuelle ou autre) et même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Client reconnaît et accepte que la transmission de mots de passe, clés d'accès, identifiants, jetons d'autorisation, informations financières, données personnelles de tiers et autres informations confidentielles à l'agent IA s'effectue exclusivement aux risques et périls du Client. Le Prestataire prend des mesures raisonnables pour protéger les données, mais ne garantit pas la sécurité absolue du stockage et de la transmission de ces données et ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur éventuelle compromission.
Le Client reconnaît que l'agent IA est un logiciel fondé sur l'intelligence artificielle et peut exécuter des actions automatisées, y compris, mais sans s'y limiter : l'exécution de code, la création, la modification et la suppression de fichiers, la modification de configurations système, l'envoi de requêtes à des services externes. Le Client assume l'entière responsabilité du contrôle et de la vérification de toutes les actions de l'agent IA. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'actions automatisées de l'agent IA.
Le Client s'engage à indemniser et à dégager le Prestataire de toute responsabilité pour l'ensemble des pertes, dépenses et frais (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) résultant de :
8.1. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale n° 152-FZ « Sur les données personnelles ».
8.2. Les informations détaillées sur le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
8.3. Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer les données personnelles du Client à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation de la Fédération de Russie.
8.4. En cas d'incident de sécurité informatique susceptible d'affecter les données du Client, le Prestataire s'engage à en informer le Client dans un délai raisonnable et à prendre des mesures pour atténuer les conséquences de l'incident. La responsabilité du Prestataire pour les conséquences de l'incident est déterminée conformément à la section 7 du présent Contrat.
9.1. Les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de leurs obligations résultant de circonstances de force majeure.
9.2. Sont considérés comme des cas de force majeure, notamment :
9.3. En cas de survenance d'un événement de force majeure, le Prestataire s'engage à prendre des mesures raisonnables pour minimiser les conséquences négatives et rétablir le Service. Si le rétablissement du Service n'est pas possible dans un délai de 30 jours, le Client peut résilier le Contrat et obtenir le remboursement des fonds non utilisés conformément à l'article 7.4.
10.1. Tout litige ou désaccord sera réglé par voie de négociation.
10.2. En cas d'impossibilité de résoudre le litige par voie de négociation, celui-ci sera soumis au tribunal compétent du lieu de domiciliation du Prestataire, conformément à la législation de la Fédération de Russie.
11.1. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'acceptation de l'offre et reste en vigueur jusqu'à l'exécution complète des obligations par les parties.
11.2. Le Client peut renoncer aux services à tout moment en adressant une notification par e-mail au Prestataire.
11.3. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat de manière unilatérale en cas de violation par le Client des conditions d'utilisation du Service.
12.1. La présente offre peut être modifiée par le Prestataire de manière unilatérale, sous réserve de la publication de la nouvelle version sur le site.
12.2. La nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf disposition contraire prévue par la nouvelle version.
12.3. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur de la nouvelle version vaut acceptation par le Client des nouvelles conditions.
Entrepreneur individuel : Моргунов Артем Юрьевич
NIF (ИНН) : 660308118306
OGRNIP : 313668318400018
Adresse : 624262, Oblast de Sverdlovsk, Asbest, rue Lesnaïa, bât. 5, local 1
Email : admin@v2bot.ai